Transcription of AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - saint-laurent-la-vernede.fr
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: bankruptcy
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - saint-laurent-la-vernede.fr
COMMUNE DE SAINT LAURENT LA VERNEDE AVIS D ENQU TE PUBLIQUE relative au projet de d claration en vue de la mise en compatibilit du Plan Local d Urbanisme avec un projet d int r t g n ral M. le Maire de Saint Laurent la Vern de a ordonn , par arr t en date du 12 mai 2016, l ouverture de l enqu te PUBLIQUE sur le projet de mise en compatibilit du Plan Local d Urbanisme avec un projet d int r t g n ral. Dates de l enqu te PUBLIQUE L enqu te se d roulera du 7 juin 2016 au 7 juillet 2016 inclus. Au terme de l enqu te PUBLIQUE , et au vu du rapport et des conclusions du Commissaire Enqu teur, le Conseil Municipal de Saint Laurent la Vern de d lib rera pour approuver le projet emportant la mise en compatibilit du Plan Local d Urbanisme avec un projet d int r t g n ral, ventuellement modifi pour tenir compte des observations et avis ventuellement mis par les personnes publiques associ es et des r sultats de l enqu te PUBLIQUE .
COMMUNE DE SAINT LAURENT LA VERNEDE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de déclaration en vue de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec un projet d’intérêt général
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: