Transcription of Avis Haut conseil pour l'avenir de l'assurance …
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Avis Haut conseil pour l'avenir de l'assurance …
1. HAUT conseil POUR l'avenir DE l'assurance MALADIE. S ance du jeudi 27 octobre L' avis ci-joint a t adopt par le Haut conseil l'exception de la d l gation CGT. avis . Le p rim tre de la prise en charge int grale par les r gimes de base. 1. Dans la ligne de son rapport du janvier 2004, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a entrepris d'analyser le p rim tre de la prise en charge int grale par les r gimes de base pour les trois risques maladie, maternit , accidents du travail - maladies professionnelles. Il s'agit l de la premi re tentative entreprise pour conna tre ce que les r gimes de base prennent en charge int gralement . Une d finition large des soins a t retenue puisque est incorpor e, outre les prestations en nature classiques, la prise en charge m dico-sociale telle que le financement des tablissements pour l'enfance inadapt e, etc. En revanche les prestations en esp ces ne seront pas abord es dans l' avis .
1 HAUT CONSEIL POUR L’AVENIR DE L’ASSURANCE MALADIE Séance du jeudi 27 octobre L’avis ci-joint a été adopté par le Haut Conseil à l’exception de la délégation CGT
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