Transcription of BOFIP-GCP-16-0008 du 28/04/2016 - economie.gouv.fr
{{id}} {{{paragraph}}}
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESBOFIP-GCP-16- 0008 du 28/04/ 2016 NOR : FCPE1610506 JInstruction du 15 avril 2016 PIECES JUSTIFICATIVES DES DEPENSES DU SECTEUR PUBLIC LOCALB ureau CL-1AR SUM La pr sente instruction a pour objet de commenter la liste des pi ces justificatives desd penses des collectivit s locales, des tablissements publics locaux et des tablissementspublics de sant .Date d'application : 15/04/ 2016 DOCUMENTS ABROGERI nstruction codificatrice n 07-024-M0 du 30 mars 2007 bofip -GCP-16- 0008 du 28/04 1 : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX R GISSANT LA LISTE DES PI CES JUSTIFICATIVES DESD PENSES PUBLIQUES 1 : LE PRINCIPE DE NEUTRALIT ..4 CHAPITRE 2 : LE PRINCIPE D EXHAUSTIVIT ..4 CHAPITRE 3 : LE CARACT RE OBLIGATOIRE DE LA 1 : Les ordonnateurs doivent produire au comptable toutes les pi ces pr vues par la liste despi ces 2 : Les comptables doivent exiger toutes les pi ces pr vues par la liste des pi ces justificativeset uniquement ces pi 2 : CONDITIONS D 1 : CHAMP D APPLICATION DE LA LISTE DES PI CES 2 : LA FORME DES PI CES 1 : La justification
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-GCP-16-0008 du 28/04/2016 NOR : FCPE1610506J Instruction du 15 avril 2016 PIECES JUSTIFICATIVES DES DEPENSES DU SECTEUR PUBLIC LOCAL Bureau CL-1A RÉSUMÉ La présente instruction a pour objet de commenter la liste des pièces justificatives des
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document:
{{id}} {{{paragraph}}}