Transcription of Bulletin officiel n° 13 du 26 mars 2015
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: bankruptcy
Bulletin officiel n° 13 du 26 mars 2015
Bulletin officiel n 13 du 26 mars 2015 Minist re de l' ducation nationale, de l enseignement sup rieur et de la recherche > 1 / 1 Fiche n 1 - Rappel des textes applicables l valuation du stage et la titularisation des personnels enseignants des premier et second degr s, des personnels d ducation et d orientation 1- Le d cret n 91-259 du 7 mars 1991 relatif au cong dont peuvent b n ficier, pour exercer les fonctions d attach temporaire d enseignement et de recherche ou de doctorant contractuel, les professeurs stagiaires du ministre de l ducation nationale. 2- Le titre VI de la partie r glementaire du code de l ducation fixant les dispositions applicables dans les les Wallis-et-Futuna, Mayotte, en Polyn sie Fran aise et en Nouvelle-Cal donie. 3- Le d cret n 94-874 du 7 octobre 1994 modifi fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l' tat et de ses tablissements publics.
Bulletin officiel n° 13 du 26 mars 2015 © Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche > www.education.gouv.fr
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: