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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES …
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES . GENERALES APPLICABLES. AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES . GENERALES APPLICABLES. AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. CHAPITRE I - CHAMP D'APPLICATION ET INTERVENANTS DANS. LES MARCHES DE TRAVAUX. Section 1 - Champ d'application Article 1er Objet du CAHIER Le pr sent CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES g n rales a pour objet de fixer les conditions relatives aux march s de travaux de b timent, de g nie civil, de g nie rural et tout autre march qui y fait express ment r f rence. Le march de travaux est un contrat conclu par le ma tre d'ouvrage avec un entrepreneur ou un groupement d'entrepreneurs et qui a pour objet la construction, la reconstruction, la r habilitation, la d molition, la r paration ou la r novation d'un b timent, d'une structure ou d'une usine, tels que la pr paration du chantier, les travaux de terrassement, l' rection de tout ou partie d'un ouvrage, la construction, l'installation d' quipements ou de mat riels, la d coration et la finition ; les services accessoires aux travaux, tels que les forages, les relev s topographiques, la photographie par satellite, si la valeur de ces services ne d pass
d'ouvrage, au-delà de quinze jours calendaires à compter de la demande d'autorisation de sous-traiter présentée par l'entrepreneur, vaut décision implicite de rejet. 8.8. Si toutefois l'entrepreneur a, sans autorisation, sous-traité tout ou partie du marché, le maître
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