Transcription of Cahier technique V01X15 - net-entreprises
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Cahier technique V01X15 - net-entreprises
1 / 357 2020-04-16 N4DS Cahier technique V01X15 Version : V01X15 Cahier technique toutes d clarations R daction : GIP-MDS Partenaires Diffusion : Partenaires 2 / 357 2020-04-16 3 / 357 1 Introduction 2020-04-16 1 Introduction Apr s dix ann es d existence, la norme Dads-U a fait l objet d une profonde r vision afin de s adapter au nouveau contexte de son emploi par des utilisateurs divers. Pour marquer ce changement, le nom de la norme a chang pour : Norme pour les D clarations D mat rialis es Des Donn es Sociales : N4DS . La N4DS a t con ue pour pouvoir, le cas ch ant, rassembler toutes les donn es d clarer en un seul envoi adress un seul interlocuteur qui sera charg du contr le et de la diffusion des donn es aux organismes concern s.
4 / 357 2 La norme 2020-04-16 2 La norme 2.1 La gestion de la norme Les organismes destinataires des informations véhiculées par la N4DS, pour leur propre utilisation ou qui représentent des entités réceptrices des flux de données sociales,
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