Transcription of CCAG applicable aux marchés de travaux - economie.gouv.fr
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Example: air traffic controller
CCAG applicable aux marchés de travaux - economie.gouv.fr
ESPACE MARCHES PUBLICS Rubrique Les textes Mis jour le 17 f vrier 2011 1/1 CCAG applicable aux march s de travaux Le cahier des clauses administratives g n rales applicables aux march s publics de travaux (CCAG- travaux ) a t publi le 1er octobre 2009. Il est entr en vigueur trois mois apr s sa publication. Le CCAG- travaux 2009 est le seul jour des volutions l gislatives, r glementaires et jurisprudentielles. Son utilisation garantit des engagements contractuels clairs et s curis s. Il est d conseill d'avoir recours la version pr c dente de ce CCAG, qui renvoie des clauses obsol tes et parfois inapplicables. Un texte r nov Le CCAG- travaux 2009 est un outil qui offre aux acheteurs publics un contrat-type clair, pour faire face aux diverses phases de l ex cution de leurs march s et aux al as qu ils sont susceptibles de rencontrer.
ESPACE MARCHES PUBLICS Rubrique Les textes Mis à jour le 17 février 2011 1/1 CCAG applicable aux marchés de travaux Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-
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