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CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE …
C E N T R E D E G E S TI O N D E L A. F O N C TI O N P U B L I Q U E T E R R I TO R I A L E. BOUCHES-DU-RH NE. POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE. PR SENTATION G N RALE. Les articles 39 et 77 de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 modifi e ont d fini les avancements dont peut b n ficier un fonctionnaire territorial : - l'int rieur d'un grade : C'est l'avancement l' chelon imm diatement sup rieur, l'anciennet ou au choix. - en changeant de grade : * soit apr s r ussite un concours d'acc s un grade sup rieur * soit sur proposition de l'autorit territoriale * soit par la voie de la promotion interne, la nomination tant subordonn e au respect d'un quota. Le pr sent cahier a pour objet de d crire ces diverses modalit s d'avancement des fonctionnaires territoriaux int gr s dans les cadres d'emplois. W:/POLE STATUTAIRE JURIDIQUE/PRODUCTION DU SERVICE/DOCUMENTS D'INFORMATION/CLASSEUR AVANCEMENT. DES PERSONNELS TERRITORIAUX/SOMMAIRE CAHIER AVANCEMENTS/SOMMAIRE (SUITE) JUILLET Page 1 sur 35. 1 - LES AVANCEMENTS D' CHELON.
Page 6 sur 35 L'autorité territoriale procède au choix des fonctionnaires dont la valeur professionnelle justifie l'accès au grade supérieur, ceci parmi l'ensemble des fonctionnaires qui remplissent
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