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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-GaronneL ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAILMars 2016 Sommaire p. 1 Textes de r f rence p. 2 Introduction p. 3A/ Rappel N 1 : Les l ments l gaux sur la dur e de travail p. 4 B/ Rappel N 2 : Les garanties minimales du temps de travail p. 6I/ Exemples de calcul d annualisation p.
7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. L’objet de l’annualisation est souvent difficile à expliquer aux agents
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