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CENTRE DE REMBOURSEMENT DU CHEQUE EMPLOI …

CENTRE DE REMBOURSEMENTDU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL DOSSIER D'AFFILIATION AU CRCESUPERSONNE PHYSIQUE LES MISSIONS DU CRCESU : Le CRCESU ( CENTRE de REMBOURSEMENT du Ch que EMPLOI Service Universel) est un groupement d int r t conomique constitu parsix metteurs de Ch ques EMPLOI Service GIE CRCESU a pour principales missions de recueillir les informations n cessaires pour r aliser l affiliation commune desintervenants, personnes physiques ou personnes morales, pour le compte de l ensemble des metteurs et d effectuer le traitement desCh ques EMPLOI Service Universel (CESU) en vue de leur paiement aux intervenants affili s. CONTENU DU DOSSIER D AFFILIATION : Le dossier d affiliation que vous remet votre employeur se compose : - des conditions g n rales d affiliation, - des conditions particuli res d affiliation. Ce dernier document vous est remis en deux exemplaires dont un est retourner au CRCESU d ment compl t et sign.

CONDITIONS GENERALES D’AFFILIATION AVERTISSEMENT Les relations entre le GIE CRCESU et les émetteurs qui en sont membres avec les intervenants affiliés sont régies par les présentes

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