Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies

Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles Objectif g n ral: distinguer accident du travail et maladie professionnelle Chapitre 4 : AT et MP A la fin de ce th me, vous devrez tre capable de (les capacit s): -d finir accident du travail et maladie professionnelle -distinguer pour les AT et MP les co ts humains et financiers: co ts directs et co ts indirects) -distinguer les proc dures de d claration de MP et AT -indiquer les d marches de constitution d un dossier de MP recevable -Distinguer les prestations en nature et les prestations en esp ces -distinguer les deux types de responsabilit s: civile et p nale. finitions, caract ristiques accident du travail : est consid r comme accident du travail , quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou l occasion du travail toute personne salari e ou travaillant , quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d entreprise.

2.2Les coûts directs des accidents et des maladies professionnelles C’est la cotisation annuelle due par un établissement à la Sécurité Sociale pour les accidents du travail et des maladies professionnelles

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