Transcription of circulaire d’informations n° - cdg71.fr
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Example: dental hygienist
circulaire d’informations n° - cdg71.fr
- circulaire d'informations du 3 f vrier 2015 1 circulaire d'informations n 2015/05 du 3 f vrier 2015 Annule et remplace la circulaire d informations n 2013/10 du 14 novembre 2013 La mise jour de la circulaire porte sur l incidence des cong s de maladie sur les cong s annuels. Les compl ments apport s sont signal s en rouge. LES CONGES ANNUELS DES AGENTS TERRITORIAUX R f rences : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale. - D cret n 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nomm s dans des emplois permanents temps non complet ; - D cret n 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux cong s annuels des fonctionnaires territoriaux. - D cret n 88-145 du 15 f vrier 1988 pris pour l application de l article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
- Circulaire d'informations du 3 février 2015 5 indemnisation du fonctionnaire partant en retraite pour les jours de congé annuel non pris en raison d’une incapacité de travail.
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