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CIRCULAIRE Le contrat - Accueil

1 CIRCULAIRE N 12-2013 du 30/10/2013- (SM) Direction Fonction Publique Territoriale R f rences : Loi n 2012-387 du 22 mars 2012 relative la simplification du droit et l all gement des d marches administratives ; D cret n 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en uvre du repos compensateur des titulaires d un contrat d engagement ducatif ; Code de l action sociale et des familles (articles L 432-2 et D 432-3 D 432-4) ; CIRCULAIRE du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en uvre du repos compensateur quivalent au repos quotidien pour les titulaires d un contrat d engagement ducatif. DATE D'EFFET : 01-09-2013 Le contrat d engagement ducatif 2 Le contrat d'engagement ducatif (le CEE) est un contrat de travail sp cifique destin aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs en France.

2 Le contrat d'engagement éducatif (le CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs en France.

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