CIRCULAIRE Objet - Agirc-Arrco

CIRCULAIRE Objet : Augmentation des taux obligatoires de cotisation des r gimes Agirc et Arrco compter des 1er janvier 2014 et 2015 Madame, Monsieur le directeur, Par CIRCULAIRE Agirc-Arrco 2013-5-DC du 29 mars 2013, je vous ai transmis le texte de l Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites compl mentaires. L article 1 de cet accord pr voit que : - au 1er janvier 2014, les taux contractuels obligatoires de cotisation du r gime Arrco seront port s de 6 % 6,10 % sur la tranche 1 et de 16 % 16,10 % sur la tranche 2 ; - au 1er janvier 2014, le taux contractuel obligatoire de cotisation du r gime Agirc sera port de 16,24 % 16,34 % sur les tranches B et C ; - au 1er janvier 2015, ces taux seront respectivement port s 6,20 %, 16,20 % et 16,44 %.

II- Cotisations du régime AGIRC II-1 Taux obligatoires de cotisation . L’article 6 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 fixe les taux obligatoires des

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