Transcription of CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT …
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CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT …
CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET MODE DE CALCUL DES EFFECTIFS "Constituent des tablissements RECEVANT du public tous b timents, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une r tribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des r unions ouvertes tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont consid r es comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l' tablissement quelque titre que ce soit en plus du personnel.
CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET MODE DE CALCUL DES EFFECTIFS "Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes
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