Transcription of Code de l'urbanisme et permis de construire
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Code de l'urbanisme et permis de construire
Code de l'urbanisme et permis de construire La construction d'une piscine est soumise r glementation : Les r gles du Code de l'urbanisme applicables la construction d'une piscine peuvent tre modifi es ou compl t es par le Plan Local d'Urbanisme ( ), sp cifique chaque commune, ou par diverses r glementations li es au site. PROC DURES D'URBANISME APPLICABLES AUX PISCINES : - Le Code de l'urbanisme , les d crets et les textes d'application - Le Plan Local d'Urbanisme (PLU - ex ) - Les r glementations particuli res. LE CODE DE l'urbanisme Les nouvelles dispositions (loi du 6 janvier 1986 et d crets du 15 janvier et du 14 mars) s'appliquent d sormais aux piscines.
Code de l'urbanisme et permis de construire La construction d'une piscine est soumise à réglementation : Les règles du Code de l'Urbanisme applicables à la construction d'une piscine peuvent être modifiées ou complétées par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), spécifique à chaque commune, ou par diverses réglementations liées au site.
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