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CODE GENERAL DES IMPOTS
code GENERAL DES IMPOTS . Mis jour au 1er janvier 2018. Edition officielle (Direction G n rale des Imp ts). Site web : N gratuit : 82 00 ( partir d'un poste fixe ou d'un CT-phone). TABLE DES MATIERES. LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES .. XIX. LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES .. 1. TITRE I : IMPOTS DIRECTS . 3. CHAPITRE I : IMPOTS SUR LES SOCIETES 3. Section I : G n ralit s .. 3. Section II : Champ d'application de l'Imp t .. 3. Section III : B n fice Imposable .. 5. Section IV : Lieu d'imposition .. 18. Section V : P riode d'imposition .. 18. Section VI : Calcul de l'imp t .. 18. Section VII : Obligations des personnes imposables . 19. Section VIII : Etablissement de l'imp t .. 20. Section IX : Paiement de l'imp t .. 20. Section X : Obligations des contribuables .. 23. CHAPITRE II : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES .. 24. Section I : Dispositions g n rales .. 24. Sous section I : Personnes imposables.
CODE GENERAL DES IMPOTS Mis à jour au 1 er janvier 2018 Edition officielle (Direction Générale des Impôts) Site web : www.impots.cm N° gratuit : 82 00 (à partir d’un poste fixe ou d’un CT-phone).
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