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Comment classer mes documents - Arch
110 Archives g n rales du Royaume et Archives de l tat dans les ProvincesSection Surveillance, avis et coordination de la collecte et de la s lectionComment classer mes documents ?Brochures de recommandations et de conseilVersion d cembre 2011 R gles de base et recommandations pour le classement des documents au sein de votre organisationComment classer mes documents ? R gles de base et recommandations pour le classement des documents au sein de votre organisation2 SOMMAIREINTRODUCTION ..5LE classement , C EST QUOI ? ..6 POURQUOI classer ? ..7 1. Obligation(s) l gale(s) ..7 2.
1.1. Les documents dynamiques et semi-dynamiques Ces documents sont ceux qui se trouvent dans leur phase d’utilité administrative Ils sont classés au moment même de leur production en vue d’une utilisation immédiate ou à moyen terme ; le classement est « actif », de nouveaux documents viennent en effet sans cesse s’ajouter. 1.2.
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