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Conception des lieux de travail - Obligations des maîtres ...
Conception des lieux de travailObligations des ma tres d ouvrage R glementationCette brochure rassemble les dispositions l gislativeset r glementaires applicables lors de la Conception ou de l am nagement des locaux de document doit constituer un outil de travail pour les diff rents acteurs (ma tres d ouvrage, architectes, bureaux d tudes, chefs d entreprise) qui entreprennent la construction ou l am nagement de lieux de trouveront r uni l ensemble des prescriptions r glementaires auxquelles doivent satisfaire les b timents professionnels : les r gles d implantation, de circulation, de lutte contre l incendie, l a ration et le chauffage des locaux, l clairage, les locaux national de recherche et de s curit pour la pr vention des accidents du travail et des maladies professionnelles 65, boulevard Richard-Lenoir 75011 Paris T l. 01 40 44 30 00 dition INRS ED 7734e dition juillet 2015 5 000 ex. ISBN 978-2-7389-2184-0u L INRS est financ par la S curit sociale - Assurance maladie / Risques professionnels tIntroduction Combattre les risques la source est l un des neuf principes de pr vention que l employeur doit respecter pour mettre en uvre son obligation de s curit (article L.)
conduire à aggraver une situation, tant sur le plan de la sécurité que sur le plan de l’hygiène et des conditions de travail. Principes généraux. 5 Principes généraux Existence ou non d’un permis de construire Circulaire du 11 avril 1984 (JO 11-05-1984)
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