Transcription of Conditions Générales de Vente de Gaz et/ou d’Électricité. – …
{{id}} {{{paragraph}}}
Conditions G n rales de Vente de Gaz et/ou d lectricit . Offres prix de march Janvier 2022 SommaireCONDITIONS G N RALES DE Vente DE GAZ et/ou D LECTRICIT LEXIQUE1 OBJET DES CGV DISPOSITIONS G N RALES SOUSCRIPTION DU(DES) CONTRAT(S) CARACT RISTIQUES DES PRIX DE MARCH DU GAZ ET DE L LECTRICIT 5 FACTURATION PAIEMENT DES FACTURES DISPOSITIONS POUR LES CLIENTS EN SITUATION DE PR CARIT INSTALLATIONS INT RIEURES ACC S AUX R SEAUX DROIT DE R TRACTATION R SILIATION RESPONSABILIT FORCE MAJEURE ET CAS ASSIMIL S DONN ES PERSONNELLES (POUR INFORMATION)
sommaire conditions gÉnÉrales de vente de gaz et/ou d’ÉlectricitÉ lexique 1 objet des cgv p.3 2 dispositions gÉnÉrales p.3 3 souscription du(des) contrat(s) p.4 4 caractÉristiques des prix de marchÉ du gaz p.4 et de l’ÉlectricitÉ 5 facturation p.5 6 paiement des factures p.6 7 dispositions pour les clients en situation de prÉcaritÉ p.8
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document:
{{id}} {{{paragraph}}}