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Conditions générales du service Proximus - ssdgpi.be
GT&C Proximus version 08/2010 Conditions g n rales - service Proximus GENERALITES Les pr sentes Conditions g n rales s appliquent au service Proximus , l exclusion de l appareil de communication mobile. Ce service est fourni par BELGACOM, conform ment aux lois et arr t s en vigueur en mati re de fourniture du service de t l phonie mobile. Il convient de distinguer : 1) Le contrat : Le contrat mentionne au moins : l identification du client ; le num ro de la carte SIM ; les donn es de facturation et de paiement ; le plan tarifaire et/ou les options choisies par le client. 2) Les Conditions g n rales : Les Conditions g n rales num rent l ensemble des droits et obligations de BELGACOM et de sa client le dans le cadre de la fourniture du service Proximus .
GT&C Proximus – version 08/2010 l’adresse du client, le siège social, la dénomination ou la forme juridique de la personne morale. Le client est
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