Transcription of CONFLIT D'INTÉRÊTS - dictionnaire.enap.ca
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C sar Garzon, Professeur CONFLIT D'INT R TS cole nationale d'administration publique Un CONFLIT d'int r ts est une situation dans laquelle une personne se trouve lorsqu'elle est char- g e d'une fonction d'int r t g n ral qui entre en concurrence avec des int r ts professionnels ou personnels. De tels int r ts pourraient influer ou para tre influer sur la mani re dont elle s'acquitte des t ches qui lui ont t confi es dans le cadre de ses fonctions. Lorsque les acteurs vis s appartiennent la fonction publique, le CONFLIT d'int r ts implique un CONFLIT entre la mission publique et les int r ts priv s d'un agent public, dans lequel l'agent public poss de titre priv des int r ts qui pourraient influencer ind ment la fa on dont il s'acquitte de ses obligations et de ses r
Lorsque les acteurs visés appartiennent à la fonction publique, le conflit d'intérêts implique « un conflit entre la mission publique et les intérêts privés d'un agent public, dans lequel l'agent public
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