Transcription of Congo - Code du travail
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Congo - Code du travail
Congo Congo Code du travail Loi n 45-75 du 15 mars 1975. [NB - Le texte ci-dessous est jour des lois n 22-88 du 17 septembre 1988 et n 6-96 du 6 mars 1996]. Sommaire Titre 1 - Dispositions g n rales .. 1. Titre 2 - Du contrat de travail .. 2. Titre 3 - Du 19. Titre 4 - Des conditions du travail .. 21. Titre 5 - De l'hygi ne et de la s curit du service m 21. Titre 6 - Des organismes et moyens d'ex 21. Titre 7 - Des syndicats professionnels .. 21. Titre 8 - Du r glement des diff rends du 21. Titre 9 - P nalit 21. Titre 10 - Dispositions 21. Titre 1 - Dispositions g n rales Les travailleurs continuent b n ficier des avanta- ges qui leurs ont t consentis, lorsque ceux-ci sont La pr sente loi institue un code du travail sup rieurs ceux que leur recoupait le pr sent de la R publique Populaire du Congo .
Le terme « travail forcé » ne s’applique pas au tra-vail ou au service exigé en cas de guerre, de sinis-tre, de menace de sinistre, de désastre naturel ou . www.Droit-Afrique.com Congo Code du travail 2/53 d’épidémie et de façon générale dans toutes cir-
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