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Congo code du travail 1/53 Congo code du travail Loi n 45-75 du 15 mars 1975 [NB - Le texte ci-dessous est jour des lois n 22-88 du 17 septembre 1988 et n 6-96 du 6 mars 1996] Sommaire Titre 1 - Dispositions g n rales .. 1 Titre 2 - Du contrat de travail .. 2 Titre 3 - Du salaire .. 19 Titre 4 - Des conditions du travail .. 21 Titre 5 - De l hygi ne et de la s curit du service m dical .. 21 Titre 6 - Des organismes et moyens d ex cution .. 21 Titre 7 - Des syndicats professionnels .. 21 Titre 8 - Du r glement des diff rends du travail .. 21 Titre 9 - P nalit 21 Titre 10 - Dispositions 21 Titre 1 - Dispositions g n rales La pr sente loi institue un code du travail de la R publique Populaire du Congo . (Loi n 6-96) Est consid r comme travail -leur au sens du pr sent code , quels que soient son texte et sa nationalit , toute personne qui s est en-gag e mettre son activit professionnelle, moyen-nant r mun ration sous la direction et l autorit d une autre personne physique ou morale, publique ou priv e.

www.Droit-Afrique.com Congo Code du travail 3/53 pour délit contre les mœurs, soit pour quelque délit que ce soit, à une peine d’au moins 3 mois de pri-

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