Transcription of Congo - Code du travail - International Labour Organization
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Congo - Code du travail - International Labour Organization
Congo Congo Code du travail Loi n 45-75 du 15 mars 1975. [NB - Le texte ci-dessous est jour des lois n 22-88 du 17 septembre 1988 et n 6-96 du 6 mars 1996]. Sommaire Titre 1 - Dispositions g n rales .. 1. Titre 2 - Du contrat de travail .. 2. Titre 3 - Du 19. Titre 4 - Des conditions du travail .. 21. Titre 5 - De l'hygi ne et de la s curit du service m 21. Titre 6 - Des organismes et moyens d'ex 21. Titre 7 - Des syndicats professionnels .. 21. Titre 8 - Du r glement des diff rends du 21. Titre 9 - P nalit 21.
www.Droit-Afrique.com Congo Code du travail 4/53 Art.19.- L’embauchage, comme ouvrier ou em-ployé, de jeunes gens liés par contrat d’apprentissage, élèves ou stagiaires dans les écoles
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