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Constitution du 4 octobre 1958 - conseil-constitutionnel.fr

1 janvier 2015 Constitution Le Gouvernement de la R publique, conform ment la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a propos , Le peuple fran ais a adopt , Le Pr sident de la R publique promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PR AMBULE Le peuple fran ais proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souverainet nationale tels qu'ils ont t d finis par la D claration de 1789, confirm e et compl t e par le pr ambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs d finis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre d termination des peuples, la R publique offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volont d'y adh rer des institutions nouvelles fond es sur l'id al commun de libert , d' galit et de fraternit et con ues en vue de leur volution d mocratique.

1 janvier 2015 . CONSTITUTION . Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le peuple français a adopté,

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