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CONSTITUTION Imprimerie Officielle de la République ...

Le présent article ne peut faire l’objet de révision. Article 2 : La Tunisie est un État civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit. Le présent article ne peut faire l’objet de révision. Article 3 : Le peuple est le titulaire de la souveraineté et la source des pouvoirs.

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