CONTR AT DE LOCATION/COLOCATION

- Nom et pr nom, ou d nomination du bailleur : ..- Domicile ou si ge social du bailleur : ..- Qualit du bailleur :d sign (s) ci-apr s le bailleur ; Le cas ch ant, repr sent par le mandataire :- Nom ou raison sociale du mandataire : ..- Adresse du mandataire : ..- Activit exerc e par le mandataire : ..- Le cas ch ant, num ro et lieu de d livrance de la carte professionnelle : ..- Nom et adresse du garant : ..- Nom et pr nom du locataire : ..- Si second locataire, nom et pr nom du second locataire : ..- Adresse email du locataire (facultatif) : ..- Adresse email du second locataire (facultatif) : ..Il a t convenu ce qui suit :d sign (s) ci-apr s le locataire - Adresse email du bailleur (facultatif) : ..Le cas ch ant, pr ciser si la personne morale est une soci t civile constitu e exclusivement entre parents et alli s jusqu au quatri me degr physiquePersonne moraleOuiNon- Adresse du logement.

décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement : E. Le cas échéant, exclusivement lors d’un renouvellement de contrat, modalités de réévaluation d’un loyer manifestement sous-évalué : * selon la durée du contrat et le montant de la hausse de loyer.

Loading..

Tags:

  Contrat, Contr, Contr at

Information

Related search queries