Transcription of CONTRAT DE LOCATION SALLE DES FETES
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CONTRAT DE LOCATION SALLE DES FETES
D PARTEMENT DE LA MEUSE. ARRONDISSEMENT DE BAR LE DUC. CANTON DE REVIGNY SUR ORNAIN. COMMUNE DE MOGN VILLE. T l : Fax : E-Mail : CONTRAT DE LOCATION . DE LA SALLE DES F TES DE MOGN VILLE. article 1 G N RALIT S : La gestion de la SALLE des f tes, propri t de la Commune de Mogn ville, est assur e par la dite Commune. Dans les articles suivants, la Commune de Mogn ville sera d sign e par ce terme : LE PROPRI TAIRE. Les locataires ou utilisateurs seront d sign s par ce terme : L'OCCUPANT. Sous r serve de disponibilit , la mise disposition de la SALLE est accord e en priorit . aux associations de Mogn ville, d clar es en Pr fecture et reconnues ainsi qu'aux particuliers de Mogn ville.
4/6 Article 9 – RESPONSABILITÉS : L’occupant sera tenu pour responsable : des dégradations occasionnées au bâtiment et à son environnement, au
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