PDF4PRO ⚡AMP

Modern search engine that looking for books and documents around the web

Example: biology

CONTRAT DE LOCATION SALLE DES FETES - …

D PARTEMENT DE LA MEUSE. ARRONDISSEMENT DE BAR LE DUC. CANTON DE REVIGNY SUR ORNAIN. COMMUNE DE MOGN VILLE. T l : Fax : E-Mail : CONTRAT DE LOCATION . DE LA SALLE DES F TES DE MOGN VILLE. Article 1 G N RALIT S : La gestion de la SALLE des f tes, propri t de la Commune de Mogn ville, est assur e par la dite Commune. Dans les articles suivants, la Commune de Mogn ville sera d sign e par ce terme : LE PROPRI TAIRE. Les locataires ou utilisateurs seront d sign s par ce terme : L'OCCUPANT. Sous r serve de disponibilit , la mise disposition de la SALLE est accord e en priorit.

2/6 Dans le cas où la salle serait disponible un minimum de 10 jours sera requis. La réservation devra s’effectuer auprès du secrétariat de mairie, aux heures

Tags:

  Salle, La salle

Information

Domain:

Source:

Link to this page:

Please notify us if you found a problem with this document:

Spam in document Broken preview Other abuse

Transcription of CONTRAT DE LOCATION SALLE DES FETES - …

Related search queries