Transcription of CONTRAT DE PRET A USAGE OU COMMODAT - Tarn-et …
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CONTRAT DE PRET A USAGE OU COMMODAT - Tarn-et …
CONTRAT DE PRET A USAGE . OU COMMODAT . Entre les soussign s M. , n le , . demeurant . et M. , n le , . demeurant . ci-apr s d nomm (s) : le pr teur . M. , n le , . demeurant . et M. , n le , . demeurant . ci-apr s d nomm (s) le preneur . il a t convenu que le pr teur pr te titre de pr t USAGE gratuit au(x) preneur(s) et . lui (eux)* personnellement, conform ment aux articles 1875 et suivants du code civil, les biens dont la d signation suit : Article premier D signation Un ensemble de terre dont la situation est la suivante : Commune Section Parcelle Lieu-dit Surface * : rayer la mention si elle est inutile. 1. Article 2 Dur e du CONTRAT Le pr sent pr t est fait pour une dur e de an(s) compter du . Il prendra fin automatiquement le , date laquelle l'emprunteur s'engage quitter les lieux dans les conditions ci-apr s fix es.
A l’expiration du contrat de prêt et en cas de non renouvellement de celui-ci, l’emprunteur rendra le bien prêté en bon état, nettoyé de tout reste de culture. 3°- Il assurera les biens prêtés. 4° - Le preneur inscrira les biens prêtés dont il a l’exploitation à son compte à la
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