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CONTRAT OCCASIONNEL

Article 6 de la CCN : L’accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n’a pas de caractère régulier. Pour ne permettre aucun litige, il est convenu par ce contrat que : L’accueil occasionnel ne peut avoir une durée supérieure à 2 mois à partir de la date d’effet du contrat.

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  Contrat, Accueil, Occasionnel, Contrat occasionnel, Accueil occasionnel

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