Convention collective 3283 - GOLF - agref.org

Convention collective 3283 Convention collective nationale du Chapitre Ier : Objet et validit de la conventionm Champ d'application (Article )m Dur e. - D nonciation. - R vision (Article )m Avantages acquis (Article )l Chapitre II : Commissions paritairesm Commission nationale d'interpr tation et de conciliation (Article )m Commission paritaire nationale emploi-formation (Article )l Chapitre III : Libert d'opinion - Droit syndical - Repr sentation des salari sm Libert d'opinion et libert civique (Article )m Droit syndical (Article )m D l gu s syndicaux (Article )m D l gu s du personnel (Article )m Comit d'entreprise (Article )m D l gation unique (Article )m Comit d'hygi ne, de s curit et des conditions de travail (CHSCT) (Article )l Chapitre IV : Contrat de travailm Egalit professionnelle entre les hommes et les femmes (Article )m Conclusion du contrat de travail (Article )m Suspension du contrat de travail (Article )m Rupture du contrat de travail (Article )m Les documents remis par l'employeur le jour du d part (Article )m Travailleurs handicap s (Article )m Salari s sous contrat dur e d termin e, saisonniers et travailleurs temporaires (Article )l Chapitre V : Dur e du travailm Dur e l gale

Convention collective 3283 Convention collective nationale du golf. Chapitre Ier : Objet et validité de la convention Champ d'application (Article 1.1) Durée. . - Dénonc

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