Transcription of CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSIONNELLES ET …
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CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSIONNELLES ET …
CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS 2015 2020 Si vous prouvez des difficult s consulter ce document, vous pouvez communiquer avec la direction des communications au 418 643-1529V TABLE DES MATI RES Page G N RALIT S Interpr tation .. 1 Reconnaissance du syndicat et champ d application de la CONVENTION .. 5 Droits et responsabilit s de l employeur .. 6 Sant et s curit , v tements sp ciaux .. 8 Pratiques interdites .. 9 Acc s l galit en emploi .. 10 Programme d aide aux employ es et employ s .. 11 Gr ve et lock-out .. 13 VIE SYNDICALE R gime syndical .. 13 Repr sentation syndicale .. 15 Permis d absence pour activit s mixtes, activit s syndicales et activit s connexes .. 17 R unions syndicales.
Numéro 8 Concernant les griefs actifs antérieurs à la convention collective 2015-2020 . 194 Numéro 9 Relative à un règlement des litiges liés à toute disposition permettant une bonification du paramètre général pour l’année 2013 calculé en fonction
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