Transcription of CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES …
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES …
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE . DE TRAVAIL DU 8 FEVRIER 1957 DU PERSONNEL. DES ORGANISMES DE S CURITE SOCIALE. Entre les soussign s : d'une part : - F D RATION NATIONALE DES ORGANISMES DE S CURITE SOCIALE, - UNION NATIONALE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES, et d'autre part : - F D RATION DES EMPLOY S ET CADRES , - F D RATION NATIONALE DES EMPLOY S ET CADRES , - F D RATION FRANCAISE DES SYNDICATS D'AGENTS DES ORGANISMES DE. S CURITE SOCIALE ET DES INSTITUTIONS SOCIALES , - F D RATION NATIONALE DES CADRES DES CAISSES DE S CURITE SOCIALE, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET DES ORGANISMES ASSIMIL S , - SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX , - SYNDICAT NATIONAL DES CADRES , - SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ORGANISMES SOCIAUX. , - SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ORGANISMES DE. S CURITE SOCIALE , il a t convenu de substituer le texte ci-apr s celui arr t le 16 octobre 1946 de la CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de travail du personnel des ORGANISMES de s curit sociale.
3/26 ART. 6 – Rôle de la Commission paritaire nationale d’interprétation 1 La Commission paritaire nationale d’interprétation a pour rôle de veiller à une exacte
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