Transcription of CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE …
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CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE …
Communaut d'agglom ration du GrandAngoul me Ville d Angoul meCentre Communal d Action SocialeDirection des RessourcesService mutualis de la Commande Publique25 boulevard Besson Bey 16023 ANGOULEME CEDEXT l phone : 05 45 38 69 84 t l copie : 05 45 38 60 85 Mail : CONSTITUTIVEDU GROUPEMENT DE COMMANDEPRESTATIONS DE SERVICE DE TELEPHONIE FIXE ET MOBILECONSTITUTION D UN GROUPEMENT DE COMMANDES ARTICLE 1 COMPOSITION DU GROUPEMENT DE COMMANDELes signataires de la pr sente CONVENTION , ci-apr s indiqu s : La Communaut d Agglom ration du Grand Angoul me, repr sent e par son Pr sident,autoris par d lib ration n [..] du bureau communautaire du [..],Ci-apr s d sign e par le GrandAngoul me ; La Commune d Angoul me, repr sent e par son Maire, autoris par d lib ration n [..].
- D’élaborer l’ensemble du ou des dossiers de consultations en fonction des besoins définis par les membres ; - D’assurer l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants (publication des avis
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