CONVENTION DE COMPTE ET DE SERVICES ... - …

CONVENTION . DE COMPTE . ET DE SERVICES . PARTICULIERS. Conditions G n rales compter du 1er janvier 2022. SOMMAIRE. I. Simplifier vos op rations A - Le COMPTE ..4. B - Les cartes de d 12. II. G rer vos comptes 24 H/24. A - Internet - SERVICES Mobiles - Centre de Relation Client .. 25. B - Vos op rations d'assurance par t l 25. III. Optimiser votre budget A - Service de gestion de tr sorerie : la facilit de caisse .. 25. IV. Dispositions diverses A - Lutte contre le blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, et respect des sanctions financi res internationales .. 26. B - Secret bancaire .. 26. C - Protection des donn es caract re personnel et d marchage t l phonique .. 27. D - Agr ment et contr le de la 27. E - Procurations (tous comptes) .. 27. F - Instructions donn es par le client Soci t G n rale .. 27. G - Conditions financi res .. 27. H - Transferts de COMPTE entre agences Soci t G n rale .. 28. I - Mobilit bancaire.

Dans tous les cas, la Banque demeure libre de refuser le dossier de demande d’ouverture de compte en motivant sa décision. En cas d’agrément par la Banque, celui-ci sera notifié par courrier («‘Lettre d’agrément‘»). À la réception de ce courrier, le …

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