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PROJET DE LOI - travail-emploi.gouv.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère du travail

4/124 L’article 9 procède du même objectif de simplification, mais porte sur les conditions de rupture du contrat d’apprentissage. L’article 10 organise l’extension des missions des régions en matière d’orientation pour accompagner le parcours de formation des jeunes, quel que soit le projet professionnel visé et la

Indemnités compensatrices forfaitaires pour les …

3 CONSEILS PRATIQUES Attendez l’expiration de la période d’essai de deux mois pour pouvoir attester de l’embauche de l’apprenti. Remplissez toutes les rubriques de la partie « employeur » sans oublier le code APE.

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FICHE N° : LE SERVICE D’ACCUEIL

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Je crée mon espace particulier Je prends rendez ... - Accueil

Si votre service organise un accueil dans un point de proximité (France Services…), vous pouvez le choisir comme lieu du rendez-vous. À noter : Pour une visioconférence, vous devez aussi vous rendre dans le point de proximité pour être mis en relation avec un agent de la DGFiP. Cliquez sur « Rechercher un créneau disponible ».

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L’accueil de votre enfant chez un assistant maternel

d’un médecin, d’un infirmier, d’un kinésithérapeute…. oui non Recommandation - En cas de maladie se déclarant, l’assistant maternel doit contacter au plus vite les parents. - Pour un enfant ayant des besoins spécifiques (handicap, maladie, allergies…), un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est conseillé.

  Accueil

Protocole sanitaire lors d’événements sportifs se ...

Seul un dossier d’inscription complet permettra l’accueil du participant. • Les créneaux horaires d’accueil sont suffisamment larges afin d’éviter le brassage. • Adaptation du site retenu avec mise en place d’un parcours de circulation à sens unique.

  Accueil, Protocole, Sanitaire, Nements, Sportif, Lors, Protocole sanitaire lors d, 233 v, 233 nements sportifs

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