Transcription of CRITÈRES D’ATTRIBUTION: CHOIX, PONDÉRATION, …
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CRITÈRES D’ATTRIBUTION: CHOIX, PONDÉRATION, …
1 CRIT RES D ATTRIBUTION: CHOIX, POND RATION, COTATION ET ET AUTRES COMPLICATIONS? S il est un sujet sur lequel de nombreux auteurs se sont essay s, c est bien celui du crit re d attribution. Et pour cause, il est le fil conducteur de bon nombre de proc dures de march s publics, hantant l esprit du pouvoir adjudicateur de la r daction du cahier sp cial de charges jusqu l attribution du march public. Par cet crit, nous passerons en revue sa conception (choix du mode de passation et des crit res d attribution ainsi que leur pond ration) puis, ses modalit s d utilisation (cotation des offres et motivation). INTRODUCTION Le crit re d attribution est un concept au centre de la proc dure de march public. Il pourrait tre d fini comme l l ment normalement inscrit dans le cahier de charges permettant de d partager ou d arbitrer les offres d pos es dans le cadre d une proc dure de march public.
3 Une fois le mode de passation déterminé, il convient, en appel d’offres et en procédure négociée, de choisir les critères d’attribution qui feront partie intégrante du cahier de charges ou des documents
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