Transcription of DÉCLARATION D’EMBAUCHE D'UN SALARIÉ …
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: bankruptcy
DÉCLARATION D’EMBAUCHE D'UN SALARIÉ …
J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseigne-ments ci-dessus, sous peine des sanctions pr vuespar la loi (voir la notice ).Signature :Date :CADRE RESERV A L'ADMINISTRATION(DDTEFP, ITEPSA, URSSAF, CGSS ou MSA)Cachet de l'organismeDate de r ceptionde l'imprim :Compl ter cette d claration d'embauche et la photocopier en 3 exemplaires ; dater et signer chacun des 4 volets, en cochant ci-dessous le destinataire du un d lai de 30 jours compter de la date d'effet de l'embauche, adresser la d claration aux organismes suivants : le volet 1 l organisme de recouvre-ment (URSSAF, CGSS ou MSA) dont rel ve l'association et les volets 2 et 3 la Direction D partementale du Travail, de l emploi et de la Formation Profes-sionnelle (DDTEFP).
1 notice d’emploi associations implantÉes en zone franche urbaine (zfu) ou en zone de redynamisation urbaine (zru) dÉclaration d’embauche d’un salariÉ
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: