DÉCLARATION DU CANDIDAT DC5

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. Document facultatif1 DC5. MARCH S PUBLICS. D CLARATION DU CANDIDAT DC5. En cas de candidatures group es, remplir une d claration de candidature par membre du groupement. Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier de candidature doivent tre r dig s en fran ais. A - Identification de l'acheteur DC5. Reprendre le contenu de la mention relative l'identit de la personne morale de droit public qui passe le march figurant dans l'avis d'appel public la concurrence, indiquer : adresse, t l phone, t l copieur, courriel B - Objet du march DC5. Reprendre le contenu de la mention relative l'objet du march qui figure dans l'avis d'appel public la concurrence C - Identification du CANDIDAT (le cas ch ant en tant que membre du groupement) DC5.

DC - N° d’enregistrement de l’entreprise : page : / C2 – Cas particuliers Le candidat, dans une des situations ci-dessous énumérées, coche la case le concernant.

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