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Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d ...

- 1 / 4 - D claration de d rogation aux travaux interdits en vue d accueillir des jeunes mineurs g s d au moins 15 ans en formation professionnelle R. 4153-40 et suivants du code du travail D claration initiale (valable 3 ans) R. 4153-41 Renouvellement R. 4153-44 Date de la derni re d claration : TYPE DE D CLARANT : Lyc e Professionnel/Technologique/Agricole Centre de Formation d Apprentis Entreprise Organisme de Formation professionnelle tablissement Social/M dico-social tablissement de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Etablissement et Service d Aide par le Travail Pr ciser : Pour les entreprises, l atelier ou l activit concern (e) : Pour les tablissements de formation, la fili re concern e : NOM D TABLISSEMENT/ENTREPRISE : SECTEUR D ACTIVIT code APE : SIRET : Adresse : .. Code postal : Ville : Adresse courriel : T l phone : D CLARATION DE D ROGATION DE L EMPLOYEUR OU DU CHEF D TABLISSEMENT Je soussign (e), , d clare par la pr sente d roger aux travaux interdits en v

professionnelle assurée ainsi qu’aux travaux interdits confiés au(x) jeune(s) (R. 4153-42) , ... manipulation ou l’exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60. Travaux exposant à l’amiante D. 4153-18 – Opérations susceptibles de générer une exposition à ...

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  Exposition, Professionnelle

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