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N 13404*01D claration pr alableConstructions, travaux, installations et am nagements non soumis permiscomprenant ou non des d molitions * Informations n cessaires l instruction de la d claration Informations n cessaires au calcul des impositions Informations n cessaires en application de l article R. 431-34 du code de l urbanisme2 - Coordonn es du d clarant Si vous souhaitez que les courriers de l administration (autres que les d cisions) soient adress s une autre personne, veuillez pr ciser son nom et ses coordonn es : Madame Monsieur Personne morale Nom : Pr nom : OU raison sociale : Adresse : Num ro : Voie : Lieu-dit : Localit : Code postal : BP : Cedex : Si le d clarant habite l tranger : Pays : Division territoriale : T l phone.
N° 13404*01 Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
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