PDF4PRO ⚡AMP

Modern search engine that looking for books and documents around the web

Example: tourism industry

Décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013 ...

D cret n 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013). relatif aux march s publics Le Chef du Gouvernement, Vu la constitution, notamment ses articles 72 et 90 ;. Vu la loi n 69-00 relative au contr le financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulgu e par le dahir n 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) , telle que modifi e et compl t e;. Vu la loi n 45-08 relative l'organisation des finances des collectivit s locales et de leurs groupements promulgu e par le dahir n du 22 safar 1430 (18 f vrier 2009) notamment son article 55 ;. Vu le d cret n 2-98-401 du 9 Moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif l' laboration et l'ex cution de la loi des finances, notamment son article 6 ;. Sur proposition du ministre de l' conomie et des finances ;. Apr s avis de la commission des march s.

9- Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une décomposition des prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité présumée et le prix unitaire correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le bordereau des prix peuvent constituer un document unique dit ...

Tags:

  Prix, Iniature, Prix unitaires

Information

Domain:

Source:

Link to this page:

Please notify us if you found a problem with this document:

Spam in document Broken preview Other abuse

Transcription of Décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013 ...

Related search queries