PDF4PRO ⚡AMP

Modern search engine that looking for books and documents around the web

Example: marketing

DE CLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE - ameli.fr

SE. CURITE. SOCIALE. N 50562#02. o DE. CLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE . NOTICE D'UTILISATION. Madame, Monsieur, Votre Me decin vient de constater une alte ration de votre e tat de sante qu'il estime avoir e te cause e par les diffe rents travaux que vous avez e te amene (e) `. a effectuer au cours de votre carrie `re PROFESSIONNELLE . Afin que votre situation, puisse e tre examine e par l'organisme d'assurance MALADIE dont vous de pendez, il convient que vous lui adressiez le plus rapidement possible et au plus tard dans les 15 jours suivant votre arr t de travail (si votre e tat de sante justifie un tel arre t) : - Les 4 premiers volets (du ment comple te s) de cette de CLARATION (vous conservez le dernier feuillet), - Les 2 premiers volets du certificat me dical e tabli par votre me decin, - Le cas e che ant, s'il y a arre t de travail, l'attestation de salaire remplie par votre dernier employeur.

DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE No 60-3950 LA VICTIME ENVOIE A SA CAISSE, LES 4 PREMIERS VOLETS, AU PLUS TARD DANS LES 15 JOURS SUIVANT L’ARRE™T DE TRAVAIL, ET CONSERVE LE 5 VOLET Premie` re demande : OUI NON re Re´serve´ CPAM CPAM Tableau MP Syndrome CTN Groupement d’activite´ Code TURE DE

Tags:

  Declaration, Professionnelle, Maladies, Calitrano, Declaration de maladie professionnelle, De claration de maladie professionnelle

Information

Domain:

Source:

Link to this page:

Please notify us if you found a problem with this document:

Spam in document Broken preview Other abuse

Transcription of DE CLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE - ameli.fr

Related search queries