Transcription of de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
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de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Direction de l'Autonomie Service prestations d'aide sociale adulte Formulaire de demande de l' allocation Personnalis e d'Autonomie (APA). pour une personne de 60 ans et plus PIECES JUSTIFICATIVES FOURNIR OBLIGATOIREMENT. Imprim de demande r glementaire d ment compl t et sign (si imprim s sortis via Internet, envoyer 2 exemplaires du formulaire). Photocopie d'un justificatif d'identit (carte nationale d'identit ou livret de famille) OU pour les ressortissants hors union europ enne, titre de s jour en cours de validit . Relev d'identit bancaire ou postal (le nom du demandeur doit y figurer). Photocopie recto-verso du dernier avis d'imposition ou de non-imposition l'imp t sur le revenu du demandeur, de son conjoint ou de son concubin Photocopie int grale du dernier avis de la taxe fonci re pour chaque propri t b tie ou non b tie, Si le demandeur est propri taire, usufruitier ou propri taire indivis ATTENTION : le dossier de demande d'APA sera d clar complet condition que celui-ci soit d ment compl t , dat et sign et que les justificatifs ci-dessus soient joints la demande PIECES COMPLEMENTAIRES.
Demande de carte d’invalidité et de carte de stationnement Pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie Classés en GIR 1 et 2 Votre (vos) demande(s) concerne(nt) : ☐ Carte d’invalidité: ☐ Carte de stationnement : ☐ 1 er demande ☐ 1 demande ☐ Renouvellement ☐ Renouvellement ☐ En cours ☐ En cours
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