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DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE 52
NUMERO 9 BIS22 SEPTEMBRE 2014 SOMMAIREGIP DE PREFIGURATION DU PARC NATIONALENTRE CHAMPAGNE ET BOURGOGNED cision n 2014-01 du 18 septembre 2014 dressant la liste des personnes consultersur le dossier de prise en consid ration du projet de parc nationalentre Champagne et BourgogneLa version int grale du pr sent recueil peut tre consult e :- sur simple demande aux guichets d accueil de la Pr fecture et des Sous-Pr fectures,-sur le site internet des services de l Etat : - rubrique Publications .En application du d cret n 2001-493 du 6 juin 2001, toute personne demandant copie d un document administratif dans les condi-tions pr vues l article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une publique Fran aiseRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNEM embres du corps pr fectoralM. le Pr fetJean-Paul CELETMme la Secr taire G n raleKhalida SELLALIMme la Directrice des Services du Cabinet Pascale XIM N SM.
NUMERO 9BIS 22 SEPTEMBRE 2014 SOMMAIRE GIP DE PREFIGURATION DU PARC NATIONAL ENTRE CHAMPAGNE ET BOURGOGNE Décision n° 2014-01 du 18 septembre 2014 dressant la liste des personnes à consulter
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