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DECLARATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES …
EXERCICE :- - - R f. : EN-GIC-11 Version : 04 Page : 1 / 1N cnps Employeur : SALAIRES ANNUELS SOUMIS ACOTISATIONS AU TITRE DUREGIME DE LA RETRAITEENREGISTREMENTDECLARATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES ANNUELS ( ) Ce document est remplir tr s soigneusement et retourner la avant le 31 mars de l'ann e qui suit l'exercice coul . Il devra tre accompagn de la DASC d ment remplie et ventuellement d'un titre de BRUTS ANNUELSNON PLAFONNES (Y COMPRIS)
EXERCICE :-TOTAL DE LA PAGE - - Réf. : EN-GIC-11 Version : 04 Page : 1 / 1 N° CNPS
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