Transcription of Demande d’attribution de Carte de Professionnel de Santé ...
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: air traffic controller
Demande d’attribution de Carte de Professionnel de Santé ...
N 16 Les informations que nous collectons exception faite des langues parl es) sont n cessaires l mission d une Carte de directeur d tablissement votre nom. En cas de formulaire incomplet, la Demande de Carte sera rejet e. Ces informations seront trait es par nos services aux fins de gestion de la Carte de directeur d tablissement de sant . L ASIP Sant communique les listes tablies la suite d une mise en opposition de cartes de directeur d tablissement aux promoteurs d applications. Conform ment la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d acc s et de rectification de donn es vous concernant. Pour toute modification concernant des informations contr l es par les autorit s visant le pr sent formulaire, vous devez obtenir pr alablement de ces autorit s un visa des modifications demand es.
N°16 V2.3 Les informations que nous collectons ‘exception faite des langues parlées) sont nécessaires à l’émission d’une carte de directeur d’établissement à votre nom. En cas de formulaire incomplet, la
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: