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DEMANDE D’ECHANGE DE PERMIS DE ... - val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNEDEMANDE D ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE DELIVRE PAR UN ETAT N APPARTENANTPAS A L UNION europeenne OU A L ESPACE ECONOMIQUE EUROPEENLORSQUE LE TITULAIRE DE CE PERMIS NE POSSEDE PAS LA NATIONALITE D UN ETATAPPARTENANT A L UNION europeenne OU A L ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN,LA NATIONALITE SUISSE OU MONEGASQUEL iste des pi ces fournir Formulaire cerfa n 14879*01 DEMANDE de PERMIS de conduire par change renseign et sign (le num ro de t l phone mobile et/ou l adresse courriel du demandeur doivent tre mentionn s) ; Formulaire cerfa n 14948*01 R f 06 DEMANDE de PERMIS de conduire Format de l Unioneurop enne renseign et sign ; Original du PERMIS de conduire ; Traduction officielle du PERMIS de conduire en fran ais s il est r dig en langue trang re : soit unetraduction tablie en France par un traducteur asserment par des autorit s judiciaires fran aises, soitune traduction l galis e ou apostill e tablie l tranger ; Photocopie recto-verso d un justificatif d identit en cours de validit (carte nationale d identit ,passeport, attestation de retrait de titre ou acte de naissance d livr par l OFPRA, etc.)
prefet du val de marne demande d’echange de permis de conduire delivre par un etat n’appartenant pas a l’union europeenne ou a l’espace economique europeen
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